Catégories

Informations

Meilleures ventes

Conditions générales de vente

BROMETO EVEIL & JEUX

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société BROMETO, S.A au capital de 50 000 000 XAF
19, AVENUE STEPHANE TCHITCHELLE B P 688 à POINTE – NOIRE au CONGO

Immatriculée au RCCM POINTE NOIRE sous le numéro RCCM CG / PNR / 11 B 2151
N
- TVA M200611000005077
Ci-après dénommée "BROMETO "
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet BROMETO EVEIL & JEUX : www.auparadisdesenfants.com

Ci-après dénommée "l'utilisateur" 
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance BROMETO EVEIL & JEUX effectuées via le site internet auparadisdesenfants.com. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.auparadisdesenfants.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins.

L'utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas être commerçant
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

Article 1 : Prix

Les prix sont indiqués en Francs CFA toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en République du Congo au jour de la commande. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. BROMETO EVEIL & JEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l'utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.

Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles BROMETO EVEIL & JEUX et documents de vente.

Article 2 : Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. 

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 

A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l'enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l'utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par BROMETO EVEIL & JEUX et non que le produit commandé est disponible. 

La société BROMETO EVEIL & JEUX s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit BROMETO EVEIL & JEUX s'engage à en informer l'utilisateur. La commande de l'utilisateur sera automatiquement annulée.

Si l'utilisateur n'a pas pris possession de son colis deux mois après la livraison, le colis sera réintégré dans les stocks BROMETO EVEIL & JEUX et l'utilisateur ne pourra faire aucune réclamation. Dans cette hypothèse pour se faire rembourser du montant de sa commande, l'utilisateur est invité à prendre contact avec le service client BROMETO EVEIL & JEUX enfants (par téléphone au 05 347 28 27) qui vous sera fourni dans l'email de confirmation de votre commande).

Article 3 : Livraison

Les produits achetés sur BROMETO EVEIL & JEUX ne sont livrés qu'en République du Congo, ainsi que dans une liste pays définie ci-après.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'utilisateur a indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant la validation de la commande par l'utilisateur. La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement. Lorsque l'utilisateur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est indiquée pour chaque article. Dans ce cas de figure, la participation aux frais d’envoi sera facturée que chaque envoi. 

En cas de retard d'expédition, un email sera adressé à l'utilisateur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. Un email sera envoyé à l'utilisateur lui proposant une nouvelle date de livraison.

L'utilisateur est invité également à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service clientèle. Pour toute question ou en cas de problème, BROMETO EVEIL & JEUX met à la disposition de l'utilisateur le numéro 05 347 28 27
En cas de paiement privative, seuls les produits expédiés sont débités.

Il est précisé à l'utilisateur les points suivants s'agissant des livraisons rapides :
- pour les livraisons en 24h, 48h et 72h, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche) 
- pour le retrait de marchandises en magasin sous 3h, le délai s'entend aux horaires d'ouverture du magasin 
- pour le retrait de marchandise en magasin sous 3 à 7 jours, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)


BROMETO EVEIL & JEUX assure les livraisons sur le centre-ville de Pointe – Noire et en direction de l’aéroport.

Les frais de livraison s’élèvent à 2 000 XAF pour toute commande allant de 10 000 à 50 000 XAF.

A partir de 50 000 XAF, les frais de livraison sont gratuits.

Pour les zones non desservies par la société BROMETO EVEIL & JEUX, il peut être fait une exception à discrétion de la société BROMETO EVEIL & JEUX en fonction du montant et du lieu de livraison. Le client sera informé au préalable de la possibilité ou pas de livrer la marchandise.

Pour la ville de Brazzaville, la société BROMETO EVEIL & JEUX fait effectuer les livraisons par un service de transport express et s’effectuent en 24 à 48 h ( jours ouvrés) soit dans leur bureau situé à l’aéroport de Brazzaville soit au domicile du client. Le client sera informé au préalable des conditions de livraison.

Si vous commandez plusieurs articles, vous paierez pour les articles normaux les frais d’envoi selon le mode de livraison sélectionné pour leur livraison qui s’ajouteront aux suppléments de livraison des articles volumineux.

Enfin, l'utilisateur peut faire livrer un cadeau à une autre adresse. Il recevra la facture directement à son domicile.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue : 

- à la livraison pour toute livraison sur Pointe – Noire.

  • Par transfert d’argent ( CHARDEN FARELL agence du centre ville Immeuble LINA CONGO ou MONEY GRAM agence du centre ville La Poste)

  • Par Airtel Money ( Nom commercial : PARAD1 ou numéro de téléphone 05 514 53 47 )

  • Par MTN Mobile Money ( Numéro de téléphone 06 983 90 90 Numéro de référence 1 )

Article 5 : Rétractation

L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation en remplissant en ligne le formulaire de retour (rubrique « Vos retours » du compte client, ou via le suivi de commande), ou par envoi du formulaire type de rétractation (cf. ci-dessous) ou adresser à BROMETO EVEIL & JEUX toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Il est toutefois précisé que l'utilisateur peut se faire rembourser lesdits frais en formulant sa demande auprès du service client BROMETO EVEIL & JEUX
et en fournissant les justificatifs correspondant aux frais de retour. 
L'adresse du service retour est indiquée en bas de la facture reçue par l'utilisateur. 

Ce remboursement interviendra à la discrétion de la société BROMETO EVEIL & JEUX.


L'article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c'est à dire neuf, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...), non décellophané .
Pour les articles volumineux, appelez BROMETO EVEIL & JEUX
sous 7 jours ouvrés , les articles seront repris.

Modèle de formulaire de rétractation 
— À l’attention de BROMETO EVEIL & JEUX
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous 
— Commandé le (*)/reçu le (*) 
— Commande numéro (*) 
— Nom du (des) consommateur(s) 
— Adresse du (des) consommateur(s) 
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 
— Date

.

Article 6 : Garanties Légales

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L221-15 du code de la consommation. 

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 7 : Avis client

BROMETO EVEIL & JEUX permet à l'Utilisateur de formuler un avis sur un produit. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du produit concerné. 

L'Utilisateur souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès BROMETO EVEIL & JEUX, il doit alors disposer d'identifiants BROMETO EVEIL & JEUX afin de pouvoir formuler et soumettre son avis sur un produit. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit. 

Il est précisé ici que seul le contenu relatif aux attributs du produit sera publié. Seront notamment exclus les contenus relatifs : 
- A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement...), 
- Aux problèmes techniques rencontrés sur le site, 
- Aux comparaisons avec d'autres points de vente et notamment concurrents, 
- A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du produit, 
- A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, 
- Ainsi que tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale. 
De ce fait : 
- BROMETO EVEIL & JEUX peut librement maintenir ou supprimer un avis déposé sur son site internet, masquer de façon identifiable les éléments indésirables d'un avis déposé.
- BROMETO EVEIL & JEUX n'est aucunement tenu de publier l'avis de l'Utilisateur ou d'indemniser l'Utilisateur pour la non publication d'un avis, la publication et le maintien d'un avis étant au choix discrétionnaire BROMETO EVEIL & JEUX. 

L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client afin d'émettre un avis sur un produit BROMETO EVEIL & JEUX emporte cession au profit BROMETO EVEIL & JEUX des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet Brométo / Au paradis des enfants ou sur tout support de communication librement choisi par BROMETO EVEIL & JEUX. 

Il est par ailleurs précisé ici BROMETO EVEIL & JEUX se réserve le droit de divulguer en plus de l'avis en tant que tel formulé par l'Utilisateur toutes les informations renseignées et/ou validées par l'Utilisateur lors du dépôt d'avis. 

Lors de la formulation et de la validation d'un avis, l'Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Il est précisé ici que les données personnelles recueillies ne serviront pas à des fins commerciales. 

Les informations recueillies sont en effet nécessaires pour permettre à BROMETO EVEIL & JEUX de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les services offerts par BROMETO EVEIL & JEUX à ses clients. 

Enfin, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à BROMETO EVEIL & JEUX, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande. 

L'utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte.

Article 8 : Les modalités de nos offres

Nos offres sont : 
- valables une seule fois 
- non cumulables avec d'autres offres promotionnelles présentées par ailleurs
- limitées dans le temps, vérifiez la date limite de validité sur votre offre
- non valables en magasin (excepté si mention spéciale dans l'offre)
- réservées aux particuliers 

• Les réductions 

Les réductions en % (exemple : -15% sur votre article préféré) et en montant (exemple :
1000FCFA de remise dès 9000FCFA d'achats) ne s'appliquent pas à l'éco-participation, aux frais d'envoi, livres, cédéroms et abonnements magazines. Elles ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes). 
Pour bénéficier de réductions, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors éco-participation, frais d'envoi, hors livres, abonnements magazines et cédéroms, hors produits étoile et après réduction. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

• Les articles à prix réduit

Pour bénéficier de réductions sur certains articles, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend. Si votre commande n'atteint pas le seuil requis pour obtenir la réduction, vous pouvez tout de même acquérir le produit concerné au prix normal en indiquant la référence spécifique.

Article 9 : Retrait d'un produit en magasin

L'utilisateur peut effectuer le retrait d'un article disponible sur www.auparadisdesenfants.com, en magasin. Selon la disponibilité du ou des produits, l'utilisateur se verra proposer : 
- un retrait, à condition que tous les articles présents dans la commande soient disponibles immédiatement dans le magasin sélectionné dans l'onglet "livraison". L'utilisateur recevra un email de prise en compte de la commande. L'utilisateur doit attendre la validation de la commande par le magasin, qui lui assure que tous les produits sont bien disponibles. En cas de non disponibilité d'un article, l'utilisateur sera alerté par email de ce fait et aura la possibilité de transformer son retrait ou d'annuler définitivement la commande.

L
e paiement s'effectue en magasin après la validation de la commande. 
Le retrait en magasin est gratuit.

Article 10 : Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. La responsabilité BROMETO EVEIL & JEUX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Par ailleurs, BROMETO EVEIL & JEUX ne pourra être tenu pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l'utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.

Article 11 : Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Congolaise. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.

Article 12 : Données personnelles

  1. BROMETO EVEIL & JEUX est soucieuse de la protection des données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de l'utilisateur en conformité avec la loi Informatique et Libertés. 
    Lors de la visite de l'utilisateur sur le site auparadisdesenfants.com, il est collecté différents types de données. 

    • Les informations nominatives 

    Ces informations (nom, prénom, adresse, emails, téléphones...) sont recueillies au moment de votre inscription via les formulaires sur site. Elles sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la transaction et nous permettent d'améliorer les produits et services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

    Ces données sont tenues par BROMETO EVEIL & JEUX pour confidentielles. 

    A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
    Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client à : BROMETO EVEIL & JEUX
    Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte internet.

    •Nos messages et emails

    L'utilisateur pourra recevoir des messages BROMETO EVEIL & JEUX enfants par e-mail ou téléphone
    Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc. 
    Par notre intermédiaire, il peut aussi être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. L'utilisateur ne recevra ces propositions par mail que s'il nous donne son accord explicite. 
    S'il ne souhaite pas recevoir ces informations par mail, trois choix lui sont offerts pour se désabonner : 
    - cliquer sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque mail 
    - se rendre dans la rubrique votre compte, rubrique "Vos newsletters"> "Gestion des abonnements" 
    - ou à défaut, nous en faire la demande à partir de la page Aide et contacts, rubrique Votre compte > Comment s'abonner et gérer vos abonnements aux newsletters. 

    L'utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte internet. 

    •Les cookies 

    Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone...). Seul l'émetteur du cookie, est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenu. Il ne peut contenir de virus.

    A tout moment, vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur. 

    •Les cookies BROMETO EVEIL & JEUX

    Nous utilisons des cookies sur auparadisdesenfants.com afin de simplifier votre navigation et rendre nos informations plus pertinentes. Les cookies permettent de vous identifier et accéder à votre compte, de mémoriser votre panier et poursuivre votre commande, de mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous adressons.

    Ils peuvent aussi permettre d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (type de terminal, pays ...). Nous vous informons qu'en désactivant ces cookies, vous risquez de rencontrer des problèmes de navigation lors de votre commande.

    •Les cookies statistiques 

    Lors de votre visite, nous générons aussi des cookies qui nous permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant auparadisdesenfants.com (rubriques et contenus visités, parcours). Ces données nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services et de vous proposer des offres personnalisées sur le site et par email si vous êtes abonnés.

    Pour cela, BROMETO EVEIL & JEUX utilise la Solution AT Internet. Ces cookies ne stockent qu'un " identifiant " et ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations nominatives sur les visiteurs.

Article 13 : Informations complémentaires

Adresse pour contacter le Service Clients BROMETO EVEIL & JEUX par courrier :
BROMETO SA,

19, AVENUE STEPHANE TCHITCHELLE B P 688 à POINTE – NOIRE

B.P 688

République du Congo

Pour plus d'informations, rendez-vous sur les pages "Aide et Contacts".

Article 14 : Mentions légales


La société BROMETO EVEIL & JEUX, S.A au capital de 50 000 000 XAF
19, AVENUE STEPHANE TCHITCHELLE B P 688 à POINTE – NOIRE
Immatriculée dans le Système Congolais d'Immatriculation des

Etablissements sous le n° RCCM CG / PNR / 11 B 2151
N- TVA M2006110000105077

Article 15 : Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable.


Nouveaux produits

Meilleures ventes